Toits d'immeubles anciens couverts de souches de cheminée

Ramonage : à la charge du locataire ou du propriétaire ?

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Main tenant un trousseau de clés dans un appartement

Dans un logement loué, la réponse dépend surtout d'un point : l'appareil sert-il à un seul logement ou à tout l'immeuble ?

Appareil individuel : l'occupant

Pour une cheminée, un poêle ou une chaudière qui ne dessert que le logement, le ramonage est fait à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail. Le locataire le commande donc et le paie. La liste des réparations locatives fixée par le décret du 26 août 1987 cite d'ailleurs le « ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation ».

Lisez le bail : s'il prévoit autre chose, c'est lui qui s'applique.

Source : code de la santé publique, art. R1331-73 ; décret n° 87-712 du 26/08/1987, annexe, VI d ; service-public.gouv.fr, fiche F31697 (vérifiée le 21/05/2025). Consultés le 17/11/2026.

Installation collective : le propriétaire ou le syndic

Quand l'appareil est collectif, le ramonage revient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires, ou à l'exploitant si une convention le prévoit. Les occupants doivent être prévenus à l'avance de la date. La fréquence est aussi plus serrée : au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe.

En copropriété, un propriétaire occupant d'un appartement équipé d'un poêle individuel reste responsable de son propre conduit. Service-public conseille aussi de vérifier le règlement de copropriété avant d'utiliser une cheminée.

Le cas de la chaudière

Pour une chaudière individuelle, l'entretien annuel incombe aussi à l'occupant, sauf bail contraire, selon le code de l'environnement. Service-public rappelle que le bailleur peut retenir sur le dépôt de garantie le montant d'un entretien non fait. Le ramonage du conduit de la chaudière s'ajoute à cet entretien, au moins tous les douze mois.

Source : code de l'environnement, art. R224-41-5 ; service-public.gouv.fr, fiche F20760 (vérifiée le 19/05/2025).

Garder la preuve

L'attestation de ramonage se conserve au moins deux ans par celui qui a commandé l'opération. Dans une location, c'est votre preuve en cas de sinistre ou de désaccord à l'état des lieux de sortie. Gardez-la avec le bail, et transmettez-en une copie au propriétaire s'il la demande.

Quand le conduit doit être réparé

Le ramonage peut révéler un conduit fissuré, mal raccordé ou qui ne convient plus à l'appareil. Ces travaux, un tubage par exemple, ne sont pas du ramonage. Nous n'avons pas trouvé de texte officiel qui tranche leur prise en charge en termes simples : parlez-en au propriétaire avant de commander quoi que ce soit, et réglez le point par écrit. Après des travaux sur le conduit, l'appareil ne doit pas être réutilisé avant l'examen d'un professionnel qualifié et la remise d'une attestation.

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La demande est gratuite et ne vous engage à rien. Elle est transmise à un ramoneur professionnel qui intervient sur Bordeaux Métropole.

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