Depuis le 1er octobre 2023, le ramonage relève d'articles du code de la santé publique, et non plus seulement du règlement sanitaire du département. La règle : au moins un ramonage tous les douze mois pour chaque conduit en service, et une attestation à garder.
Sommaire
Les textes qui s'appliquent
Les règles se trouvent aux articles R1331-66 à R1331-78 du code de la santé publique, issus des décrets n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et n° 2023-695 du 29 juillet 2023. Un arrêté du 20 juillet 2023 précise l'entretien des appareils à combustible solide. Les chaudières de 4 à 400 kW ont leurs propres règles d'entretien, dans le code de l'environnement.
La fréquence
Les conduits de fumée et les tuyaux de raccordement se ramonent au moins tous les douze mois. Pour les appareils collectifs, c'est au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. Un premier ramonage est dû dans les douze mois qui suivent l'installation ou le remplacement d'un appareil.
Un conduit à l'arrêt complet depuis au moins douze mois n'a pas à être ramoné, mais il doit l'être avant d'être réutilisé. Pour un usage intensif du bois, plus de 6 m³ de bûches ou 2,5 tonnes de granulés par an, l'arrêté de 2023 conseille deux ramonages, dont un pendant la saison de chauffe. C'est une recommandation, pas une obligation.
Source : code de la santé publique, art. R1331-71 ; arrêté du 20/07/2023, annexe 2 ; ADEME, « Comment bien se chauffer au bois ? », juin 2026. Consultés le 17/11/2026.
L'attestation
Le ramoneur la remet dans les quinze jours ouvrés qui suivent son passage. Elle précise le ou les conduits ramonés et atteste de leur vacuité, c'est-à-dire qu'ils sont libres sur toute leur longueur. La personne qui a commandé le ramonage la conserve au moins deux ans. L'ADEME signale qu'elle pourra vous être demandée en cas de sinistre.
Pour un poêle, un insert ou un foyer fermé, l'entretien annuel donne lieu à un document distinct, qui liste les points contrôlés. Pour une chaudière, l'attestation d'entretien arrive dans les quinze jours et se garde aussi deux ans.
Qui peut ramoner
Le ramonage fait partie des activités que le code de l'artisanat réserve à une personne qualifiée professionnellement, ou exercées sous son contrôle effectif et permanent. La qualification passe par un CAP, un BEP ou un diplôme de niveau au moins égal attestant d'une qualification dans le métier. Le feu et les explosifs sont interdits : le ramonage se fait par action mécanique directe sur la paroi du conduit.
Source : code de l'artisanat, art. L121-1 (4°) et R121-1 ; code de la santé publique, art. R1331-70 et R1331-74. Consultés le 17/11/2026.
Les sanctions
Service-public.gouv.fr indique que ne pas faire ramoner sa cheminée ou son poêle peut entraîner une amende de 450 €. Pour la chaudière, la fiche consacrée à son entretien ne prévoit pas d'amende, mais précise que l'assureur peut refuser d'indemniser un accident causé par une chaudière mal entretenue.
Source : service-public.gouv.fr, fiches F32437 (vérifiée le 13/05/2026) et F20760 (vérifiée le 19/05/2025).
Le règlement de la Gironde aujourd'hui
Le règlement sanitaire départemental de 1983 prévoyait deux ramonages par an pour les conduits en service. L'ARS Nouvelle-Aquitaine explique que les décrets de 2023 ont repris ces règles dans le code de la santé publique, sur lequel les maires s'appuient désormais en priorité, et l'article du règlement girondin sur le ramonage ne figure pas parmi ceux qu'elle liste comme conservés. Le code reste le minimum national, au moins un ramonage tous les douze mois, mais son article R1331-71 permet à un arrêté préfectoral d'en imposer plusieurs : faute de position écrite de la préfecture de la Gironde, demandez à votre mairie si deux passages sont exigés. Le détail est sur notre page réglementation.