Depuis le 1er octobre 2023, l'entretien des appareils à combustion et le ramonage des conduits sont réglés par le code de la santé publique, aux articles R1331-66 à R1331-78, issus des décrets n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et n° 2023-695 du 29 juillet 2023. Un arrêté du 20 juillet 2023 précise l'entretien des appareils au bois et aux granulés. Voici ce que cela change pour un logement de Bordeaux Métropole.
La fréquence
Le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois ; le même article permet aux arrêtés pris en application de l'article L1311-2, comme un règlement sanitaire départemental, d'en prévoir plusieurs par an. Pour les appareils collectifs, c'est au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe ; les conduits collectifs qui n'ont jamais servi qu'au gaz restent à douze mois. Un conduit à l'arrêt complet depuis douze mois ou plus n'a pas à être ramoné, mais il doit l'être avant toute réutilisation. Un appareil neuf est ramoné pour la première fois dans les douze mois qui suivent son installation.
Deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe, sont conseillés, sans être imposés, quand on brûle plus de 6 m³ apparents de bûches ou 2,5 tonnes de granulés dans l'année. L'ADEME reprend ce conseil et rappelle que le ramonage est une obligation réglementaire.
Source : code de la santé publique, art. R1331-66 à R1331-78, R1331-71 ; arrêté du 20 juillet 2023, annexe 2 ; ADEME, juin 2026, consultés le 17/11/2026.
Le règlement sanitaire de la Gironde aujourd'hui
Le règlement sanitaire départemental de la Gironde, arrêté le 23 décembre 1983, demandait dans son article 31.6 deux ramonages par an des conduits habituellement en fonctionnement, dont un pendant la période d'utilisation. Selon l'ARS Nouvelle-Aquitaine, les décrets de 2023 ont repris ces règles dans le code de la santé publique, sur lequel les maires s'appuient désormais en priorité ; l'article 31.6 ne figure pas parmi les articles du règlement qu'elle liste comme maintenus. Service-public, de son côté, indique que deux ramonages sont exigés dans la majorité des départements et conseille de se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture. Comme l'article R1331-71 laisse ces arrêtés imposer plusieurs ramonages par an, la question n'est pas tranchée par le seul code. Faute de position écrite de la préfecture de la Gironde, nous ne vous dirons pas que deux ramonages sont obligatoires ici, ni l'inverse : en cas de doute, posez la question à votre mairie.
Source : ARS Nouvelle-Aquitaine, « RSD : ce qui a changé au 1er octobre 2023 », septembre 2024 ; service-public.gouv.fr, F32437 (vérifié le 13/05/2026), consultés le 17/11/2026.
Comment et par qui
Le ramonage est un nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit, pour en éliminer les suies et les dépôts, avec une vérification des souches et des accessoires. L'emploi du feu ou d'explosifs est interdit. Il est effectué par une personne qualifiée professionnellement : le code de l'artisanat range le ramonage parmi les activités réservées, accessibles avec un CAP, un BEP ou un diplôme de niveau égal ou supérieur dans le métier.
Source : code de la santé publique, art. R1331-66 à R1331-78, R1331-70 et R1331-74 ; code de l'artisanat, art. L121-1 et R121-1, consultés le 17/11/2026.
L'attestation de ramonage
Le professionnel la remet dans les quinze jours ouvrés qui suivent le ramonage. Elle précise le ou les conduits ramonés et atteste de leur vacuité. Celui qui a commandé le ramonage la conserve au moins deux ans. Pour un poêle ou un insert, l'entretien annuel donne lieu à une attestation distincte, qui liste les points contrôlés.
Entretien des appareils et des chaudières
Les appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion sont entretenus au moins tous les douze mois. Les foyers ouverts en sont dispensés, mais doivent rester en bon état, et leur conduit se ramone. Les chaudières gaz, fioul, bois, charbon ou multicombustible de 4 à 400 kW suivent le code de l'environnement : entretien chaque année civile, attestation dans les quinze jours, conservée au moins deux ans. Service-public précise qu'aucune amende n'est prévue pour le défaut d'entretien d'une chaudière.
Source : code de la santé publique, art. R1331-66 à R1331-78, R1331-66 à R1331-69 ; code de l'environnement, art. R224-41-4 à R224-41-9 ; service-public.gouv.fr, F20760, consultés le 17/11/2026.
Locataire, propriétaire, copropriété
Pour un appareil individuel, le ramonage est à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 classe d'ailleurs le « ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation » parmi les réparations locatives. Pour un appareil collectif, le ramonage revient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l'exploitant, et les occupants doivent être prévenus à l'avance. Le détail est dans notre guide locataire ou propriétaire.
Source : code de la santé publique, art. R1331-66 à R1331-78, R1331-73 ; décret n° 87-712, annexe, consultés le 17/11/2026.
Sanction et assurance
Service-public indique que le non-respect de l'obligation de ramoner peut entraîner une amende de 450 €. L'ARS Nouvelle-Aquitaine, de son côté, parle de contraventions de 4e classe pour les manquements aux obligations du code de la santé publique. Côté assurance, l'ADEME prévient qu'en cas de sinistre l'attestation de ramonage pourra vous être demandée ; les conséquences d'un défaut de ramonage dépendent ensuite des clauses de votre contrat.
Le maire a aussi son mot à dire : le code général des collectivités territoriales le charge de prescrire le ramonage au moins une fois par an, et lui permet d'ordonner la réparation ou la démolition d'une cheminée dont le délabrement ferait craindre un incendie.
Source : service-public.gouv.fr, F32437 ; ARS Nouvelle-Aquitaine, septembre 2024 ; ADEME, juin 2026 ; CGCT, art. L2213-26, consultés le 17/11/2026.
Après un feu de cheminée
Après un accident ou un sinistre, dont le feu de cheminée, ou après des travaux, le conduit et les appareils raccordés ne doivent plus servir tant qu'ils n'ont pas été remis en état et examinés par un professionnel qualifié, qui remet une attestation.
Le chauffage au bois dans l'agglomération bordelaise
Le troisième plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération bordelaise couvre 108 communes et vise une baisse de 50 % des émissions de particules fines PM2,5 liées à la combustion du bois d'ici 2030, par rapport à 2020. Selon l'avis de l'Autorité environnementale, le bois de chauffage produit 91 % des PM2,5 du secteur résidentiel et tertiaire, soit 55 % des émissions totales de ce polluant dans l'agglomération. Le plan mise d'abord sur l'information, l'offre de bois labellisé et les aides au remplacement des appareils ; des mesures réglementaires n'étaient envisagées qu'en 2027, si cela ne suffisait pas. Nous n'avons trouvé aucune interdiction des foyers ouverts en vigueur à Bordeaux Métropole. Service-public rappelle que certaines mairies ou préfectures en prennent, et qu'en copropriété il faut vérifier le règlement.
Source : arrêté préfectoral d'approbation du PPA de l'agglomération bordelaise ; avis de l'Autorité environnementale n° 2023-35 du 6 juillet 2023, consultés le 17/11/2026.
Le Fonds Air Bois de Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole aide à remplacer un foyer ouvert, ou un appareil au bois antérieur à 2005 encore en état de marche, dans une résidence principale de la métropole construite depuis au moins 15 ans. Le forfait est de 1 200 € pour les ménages très modestes et modestes, 1 000 € pour les autres, pour un poêle à bûches ou à granulés, un foyer fermé, un insert ou une cuisinière ; de 4 000 € ou 2 500 € pour une chaudière. Conditions : un rendez-vous préalable avec un espace conseil France Rénov', un appareil Flamme verte 7 étoiles ou équivalent, un installateur RGE. Le dispositif s'applique jusqu'au 31 décembre 2027, dans la limite des crédits. Les rendez-vous se prennent sur Ma Rénov Bordeaux Métropole.
Source : Bordeaux Métropole, règlement d'intervention du Fonds Air Bois, conseil du 26/09/2025 ; bordeaux.fr (mise à jour du 20/07/2026), consultés le 17/11/2026.
Questions fréquentes
Le ramonage est-il obligatoire à Bordeaux ?
Oui, comme partout en France : tout conduit de fumée en service se ramone au moins tous les douze mois, par une personne qualifiée professionnellement (code de la santé publique, art. R1331-71 et R1331-74).
Faut-il ramoner deux fois par an en Gironde ?
Le règlement sanitaire départemental de 1983 le demandait. Depuis le 1er octobre 2023, la règle de référence est celle du code de la santé publique : au moins une fois tous les douze mois, tous les six mois pour les appareils collectifs. Deux ramonages restent conseillés au-delà de 6 m³ de bûches ou 2,5 t de granulés par an.
Qui paie le ramonage dans une location ?
Le locataire, sauf clause contraire du bail, pour les appareils individuels (décret n° 87-712 et code de la santé publique). Pour une installation collective, c'est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.
Que risque-t-on sans ramonage ?
Service-public mentionne une amende de 450 €. En cas de sinistre, l'attestation de ramonage pourra vous être demandée par l'assureur ; les conséquences dépendent de votre contrat.
Les cheminées à foyer ouvert sont-elles interdites à Bordeaux ?
Aucune interdiction en vigueur n'a été trouvée pour Bordeaux Métropole. Le plan de protection de l'atmosphère mise d'abord sur l'information et les aides au remplacement.